Conditions générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des créations proposées par Che Pollux.
En passant commande sur le site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Le Site internet de Che Pollux a pour objet de présenter ses propres créations (ci-après le « Vendeur ») aux utilisateurs du site (potentiels « Acheteurs »), et leur donne la possibilité de les découvrir et de les acheter en ligne.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des oeuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.
L'accès au Site est possible à tout moment sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Che Pollux et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans avertissement préalable.
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. L'acceptation se matérialise tacitement par tout achat sur le Site.
Chaque pièce proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, et sa nature. Pour commander une pièce, l’Acheteur doit sélectionner l'oeuvre de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Le paiement sera facturé à l'Acheteur une fois l'achat effectué.
Che Pollux s'engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait dans l’incapacité d’assurer l'envoi dans les quinze (15) jours au plus tard du délai annoncé à l’Acheteur, Che Pollux se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser l’Acheteur dans les huit (8) jours de ladite annulation. En cas d’annulation de la vente, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement que le montant de la transaction encaissée. L’Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison, ses coordonnées postales et électroniques soient communiquées au Vendeur, dans les conditions prévues par la Charte sur les données personnelles. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante chepollux64@gmail.com. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente avant de passer commande.
Le Vendeur garantit être l’auteur de la Pièce cédée, que la Pièce ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de la Pièce mais il conserve le droit moral sur la Pièce vendue ainsi que les droits liés à sa représentation et à sa reproduction.
L’image que vous voyez sur le site renvoie une image fidèle de la création présentée, mais n’a pas de valeur contractuelle. Nous pouvons vous envoyer des visuels complémentaires de l’oeuvre sur simple demande.
Pour acheter une création en temps réel, il vous faut cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” qui se trouve sur toutes les pages pièces proposées. Vous serez ainsi redirigé(e) vers le Panier. Une fois le Panier validé, nous vous demanderons de préciser vos coordonnées pour organiser la livraison, puis de choisir votre mode de paiement. Une fois le paiement effectué, la Pièce est réservée pour vous. Nous vous contacterons rapidement pour vous confirmer la réception du paiement et les délais de livraison.
Che Pollux utilise un mode de paiement sécurisé, qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la Banque.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation qui pourraient être exigibles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement.
Le Vendeur accepte que le paiement du prix intégral de la transaction puisse être retardé dans cette hypothèse.
Votre carte de crédit sera débitée au moment de la validation de votre achat lors du paiement. C'est à ce moment-là que votre paiement est autorisé et traité par notre passerelle de paiement. Avant l'envoi de l'oeuvre, vous pouvez annuler votre commande sur simple demande par email.
Une fois l'oeuvre expédiée, le délai de rétractation court à compter de la date de réception de l’oeuvre. Si l'oeuvre a été expédiée, nous vous remboursons seulement après le retour de l’oeuvre dans son état initial, en application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation. L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la Pièce pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans motif (excepté si la Pièce a fait l’objet d’une demande de personnalisation de la part de l’Acheteur).
L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Che Pollux par envoi d’un mail à l’adresse suivante : chepollux64@gmail.com. En cas de rétractation de l’Acheteur, les frais de transport du renvoi de l'œuvre au Vendeur seront à la charge de l’Acheteur qui devra expédier l'œuvre sous 5 jours ouvrables. En cas de défaut de livraison à l’Acheteur ou en cas de retour du bien au Vendeur, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou intérêt à l’égard de Che Pollux sur les sommes éventuellement immobilisées à l'occasion de la vente. Le remboursement portera sur le prix de la Pièce payé par l’Acheteur. Les Pièces retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, Che Pollux se réservant ce choix à sa seule discrétion.
Les données à caractère personnel collectées et recueillies seront traitées en conformité avec la politique de protection des données personnelles de Che Pollux, conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite «loi Informatique et Libertés») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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